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A883 : Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2020

Publication : 04/11/2020

Prise d'effet : 08/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 883

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, analyse de laboratoire, maladie transmissible, pharmacie, pharmacien, profession de santé, psychologie, psychothérapeute, test Covid-19

A882 : Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2021

Signature : 03/11/2020

Publication : 04/11/2020

Prise d'effet : 08/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 882

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, dépistage, formation, pharmacie, pharmacien, profession de santé, psychologie, psychothérapeute, stage, test Covid-19

A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, droit du travail, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A298 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité

A774 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 09/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, adhésion, harmonisation, médicament, pharmacie

A683 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 683

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, pharmacie, vente à distance

A268 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion de la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 15/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 268

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, santé

A185 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 24/10/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : concession, pharmacie

A194 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.

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Acte modificatif

Signature : 09/09/2009

Publication : 22/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, secteur hospitalier

A17 : Règlement grand-ducal du 11 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

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Acte modificatif

Signature : 11/02/2002

Publication : 20/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : concession, pharmacie

A41 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : concession, pharmacie

A73 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1992

Publication : 30/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

A22 : Loi du 8 avril 1991 portant approbation du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1991

Publication : 17/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 22

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pharmacie

A95 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 1981 fixant les conditions et les modalités concernant l'installation et le fonctionnement de la pharmacie d'hôpital ainsi que le statut du pharmacien-gérant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/2002

Signature : 02/12/1981

Publication : 21/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 95

Auteur : Santé

Sujets principaux : pharmacie, pharmacien, établissement hospitalier

Sujets secondaires : collège médical, hôpital, installation, médicament, organisation, statut

A87 : Règlement ministériel du 21 novembre 1974 établissant la liste des pharmacies considérées comme rurales au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 février 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1974

Publication : 14/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A23 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1997

Signature : 09/04/1974

Publication : 09/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A43 : Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A42 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1948 portant réorganisation du service de l'inspection des pharmacies, des dépôts de médicaments, des drogueries, des fabriques de substances toxiques et médicamenteuses ainsi que des locaux servant au débit ou au dépôt de ces substances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1948

Publication : 08/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 42

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, inspectorat, médicament, pharmacie, pharmacien

A11 : Arrêté du 19 février 1927 concernant l'introduction de la VIème édition de la pharmacopée allemande.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1927

Publication : 05/03/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A51 : Circulaire du 10 juillet 1922 concernant le stage des élèves-pharmaciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1922

Publication : 11/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 51

Auteur : Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : pharmacie, stage

A38 : Arrêté du 19 mai 1922 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1922

Publication : 23/05/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A9 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922 portant modification de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1922

Publication : 17/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 9

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A84 : Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage des aspirants-concessionnaires de pharmacies.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1921

Publication : 31/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

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