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Publication : 15/09/2021
Prise d'effet : 15/09/2021
Signature : 16/07/2021
Publication : 20/07/2021
Prise d'effet : 24/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 545
Auteur : Digitalisation
Sujets principaux : carte d'identité, identification des personnes physiques
Sujets secondaires : libre circulation, personne physique, signature électronique, sécurité
Publication : 01/07/2021
Prise d'effet : 01/07/2021
Signature : 23/04/2021
Publication : 23/04/2021
Prise d'effet : 26/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 320
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, amende, cabaretage, culture, infraction, masque, médicament, personne physique, restauration, soins de santé, sport
Signature : 02/04/2021
Publication : 02/04/2021
Prise d'effet : 03/04/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 267
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : amende, aéroport, boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, cabaretage, cantine, consommation, heures d'ouverture, heures de fermeture, hygiène, hébergement, infraction, masque, personne physique, restauration, vaccin
Signature : 17/03/2021
Publication : 23/03/2021
Prise d'effet : 23/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 229
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : personne physique, salarié
Directive UE transposée :
Date de dernière modification : 19/03/2021
Signature : 17/03/2021
Publication : 19/03/2021
Prise d'effet : 23/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 222
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : personne physique, salarié
Signature : 09/01/2021
Publication : 10/01/2021
Prise d'effet : 11/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 27/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1072
Auteur : Finances
Sujets principaux : mesure restrictive en matière financière, place financière, secteur financier
Sujets secondaires : Luxembourg, Union Européenne, blanchiment, fonds, personne morale, personne physique, terrorisme, établissement de crédit
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1039
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : contrat de travail, coronavirus, incapacité de travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne physique, quarantaine, salarié
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, quarantaine, sanction, test Covid-19, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, quarantaine, sanction, sport, test Covid-19, transport public
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Signature : 23/05/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 19/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946
Signature : 23/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413
Signature : 08/06/2017
Publication : 11/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 634
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : identification des personnes physiques, état civil
Sujets secondaires : personne physique
Signature : 17/02/2017
Publication : 17/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport
Signature : 17/08/2011
Publication : 30/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187
Auteur : Famille
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : agrément, personne morale, personne physique
Signature : 25/03/2009
Publication : 16/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Kehlen
Sujets secondaires : aide financière, personne physique, énergie, énergie renouvelable
Signature : 16/02/2009
Publication : 14/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mamer
Sujets secondaires : aide financière, personne physique, promotion, énergie, énergie renouvelable