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A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte consolidé

Publication : 04/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

A283 : Protocole, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 1er août 2016, portant amendement à la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence le 20 octobre 2000 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2021

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 01/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 283

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : paysage

A144 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 144

Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, composition, organisation

A140 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 140

Auteur : Aménagement du territoire, Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : paysage

A78 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature, paysage, prime

A870 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Islande, paysage, ratification

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 09/12/2020

Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Fonds pour la protection de l’environnement, Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A456 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 456

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : nature, paysage

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A188 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/08/2020

Signature : 24/08/2016

Publication : 09/09/2016

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : environnement, paysage, politique agricole commune, prime