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A705 : Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant :
1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;
4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;
5. la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.

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Acte consolidé

Publication : 29/03/2021

Prise d'effet : 16/12/2020

A981 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 14/12/2020

Prise d'effet : 18/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 981

Auteur : Finances, Intérieur, Santé, État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, art de guérir, centre de vaccination, commune, financement, maladie, maladie transmissible, organisation

A883 : Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2020

Publication : 04/11/2020

Prise d'effet : 08/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 883

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, analyse de laboratoire, maladie transmissible, pharmacie, pharmacien, profession de santé, psychologie, psychothérapeute, test Covid-19

A577 : Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2020 portant publication du Règlement sanitaire international (2005).

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière, maladie, maladie infectieuse, maladie transmissible, organisation, santé

A692 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 692

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, maladie transmissible

A705 : Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant :
1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;
4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ;
5. la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 01/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 705

Auteur : Santé

Sujets principaux : Conseil supérieur des maladies infectieuses, analyse médicale, maladie infectieuse, maladie transmissible

Sujets secondaires : création, déclaration, laboratoire

A47 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 17/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : maladie transmissible

A71 : Règlement ministériel du 18 novembre 1976 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1976

Publication : 30/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, vaccin

Sujets secondaires : maladie transmissible

A71 : Règlement ministériel du 18 novembre 1976 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année 1977.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1976

Publication : 30/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A77 : Règlement ministériel du 20 novembre 1975 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année 1976.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1975

Publication : 29/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A66 : Règlement ministériel du 24 octobre 1972 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne 1972/73.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1972

Publication : 15/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A53 : Règlement ministériel du 7 octobre 1969 abrogeant le règlement ministériel du 27 avril 1967, prescrivant des mesures spéciales pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine, et les règlements pris en son exécution.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1969

Publication : 13/10/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A43 : Règlement du 28 juillet 1969 concernant les allègements au règlement ministériel du 27 avril 1967 prescrivant des mesures temporaires pour empêcher l'invasion et la propagation de la peste porcine africaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/1969

Signature : 28/07/1969

Publication : 23/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A70 : Règlement ministériel du 18 octobre 1967 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne 1967-68.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1967

Publication : 31/10/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A62 : Règlement ministériel du 8 novembre 1966 complétant l'arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

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Acte modificatif

Signature : 08/11/1966

Publication : 22/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible

A57 : Règlement ministériel du 19 octobre 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton de Luxembourg et des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, vaccin

Sujets secondaires : maladie transmissible

A6 : Règlement ministériel du 10 janvier 1963 concernant le contrôle sanitaire des voyageurs arrivant d'une circonscription infectée de variole ou d'une zone d'endémicité variolique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1963

Publication : 28/01/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A68 : Instruction interministérielle du 24 novembre 1955, à l'intention du corps médical et du corps enseignant, au sujet de l'éviction des élèves et du personnel des établissements publics et privés en cas de maladie contagieuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : maladie, maladie transmissible

Sujets secondaires : réglementation

A31 : Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/05/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A36 : Arrêté du 23 juillet 1930 complétant l'arrêté du 17 novembre 1904, portant désignation des maladies contagieuses susceptibles de déclaration.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible

A21 : Arrêté du 29 avril 1924 complétant l'arrêté du 17 novembre 1904 portant désignation des maladies contagieuses susceptibles de déclaration.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/1924

Publication : 03/05/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible

A18 : Arrêté du 19 mars 1921 rapportant celui du 11 septembre 1920 concernant certaines mesures extraordinaires pour enrayer la fièvre aphteuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1921

Publication : 25/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A17 : Arrêté ministériel du 14 mars 1921, portant abrogation provisoire des dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la peste bovine, à partir du 20 mars 1921.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1921

Publication : 19/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A83 : Arrêté du 30 octobre 1920 concernant l'agrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/02/1921

Signature : 30/10/1920

Publication : 06/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A59 : Arrêté ministériel du 17 août 1920 portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1920 concernant l'institution d'une commission spéciale, chargée d'étudier les mesures à prendre dans l'intérêt de la lutte antituberculeuse.

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Acte modificatif

Signature : 17/08/1920

Publication : 17/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 59

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible

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