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A422 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 26/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 422

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, livre

Sujets secondaires : avance financière, budget, comptabilité de l'État, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A242 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

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Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation

Directive UE transposée :

A44 : Règlement communal - Grosbous
Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».

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Signature : 22/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : livre

A28 : Règlement communal - Consdorf
Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc Naturel Mëllerdall ».

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Signature : 13/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : livre, parc naturel, prix, tourisme

A197 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Abrogation du prix de vente de la brochure «Die Alte Sankt Laurentiuskirche».

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Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix

A157 : Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert
Fixation du prix de vente d'un livre-photos intitulé «D'Gemeng Réiden/Attert: Durch Dierfer an d'Joreszäiten - Fotografien - Pierre HAAS».

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Signature : 26/01/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A157 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Fixation du prix de vente du livre «Canton de Redange».

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Signature : 07/05/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : livre, prix

A95 : Règlement communal - Käerjeng
Fixation du prix de vente de livres.

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Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : fixation, livre, prix, vente

A49 : Règlement communal - Commune de Contern
Fixation du prix de vente du livre généalogique «Familienchronik der Gemeinde Contern».

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Signature : 31/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A49 : Règlement communal - Commune de Diekirch
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Aloyse David: Dikricher Famillen a Betrieber».

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Signature : 22/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A10 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation du prix de vente du livre «Fruit for school».

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Signature : 28/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : livre, prix

A10 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Fixation du prix de vente du livre «Eglise paroissiale Sainte Trinité de Walferdange et des chefs d’oeuvre».

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Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A10 : Règlement communal - Commune de Betzdorf
Fixation du prix de vente du livre «Vun der Duerfschoul zur Zentralschoul».

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Signature : 03/10/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : livre, prix

A168 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Folia synoptica» et du DVD y relatif.

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Signature : 04/04/2011

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A99 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Fixation du prix de vente de l'anthologie «Saz fir Saz - Texter iwwer Musek».

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Signature : 13/09/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A99 : Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach».

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Signature : 29/12/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A99 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation du prix de vente de l'almanach de photos de l'année 2010.

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Signature : 26/01/2011

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A129 : Règlement communal - Commune de Vianden
Fixation du prix de vente du livre «700 Joor Veinen».

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Signature : 15/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A129 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Voyage à Diekirch - Eng Rees op Dikrech».

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Signature : 10/05/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix

A53 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Fixation du prix de vente du livre «Maison Dufaing Walferdange».

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Signature : 04/12/2009

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : livre, prix

A28 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Fixation du prix de vente de l'anthologie «Gréng getëppelt, blo gesträift. Texter iwwer Natur an Ëmwelt».

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Signature : 05/10/2009

Publication : 02/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A74 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Bornes frontières/Grenzmaarken entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg».

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Signature : 09/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A74 : Règlement communal - Commune de Wincrange
Fixation du prix de vente du livre nommé «Die Kirchen der Gemeinde Wintger - Ein Fotoband».

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Signature : 03/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A12 : Arrêté ministériel du 17 octobre 1944, instituant une Commission du Livre.

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Signature : 17/10/1944

Publication : 06/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 12

Auteur : Culture

Sujets principaux : livre

Sujets secondaires : conseil