Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

22 Résultats correspondent à votre recherche

A598 : Convention européenne sur la computation des délais, faite à Bâle, le 16 mai 1972 - Déclaration par la Suisse.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 598

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, déclaration, jour férié légal

A37 : Loi du 8 mars 2002 portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 08/03/2002

Publication : 05/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : réglementation

A39 : Loi du 30 mars 2001 portant attribution aux salariés du secteur privé d'un jour de repos rémunéré extraordinaire en date du 6 avril 2001.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2001

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 39

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A89 : Règlement ministériel du 26 novembre 1997 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1998.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A90 : Règlement ministériel du 26 septembre 1994 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1995.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1994

Publication : 07/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A90 : Règlement ministériel du 22 novembre 1993 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1994.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1993

Publication : 30/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A88 : Règlement ministériel du 17 novembre 1992 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1993.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1992

Publication : 27/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 88

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A78 : Règlement ministériel du 11 novembre 1991 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1992.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1991

Publication : 26/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A56 : Règlement ministériel du 11 octobre 1988 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1989.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1988

Publication : 27/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A97 : Règlement ministériel du 30 novembre 1987 portant fixation de deux jours fériés légaux de rechange pour l'année 1988.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1987

Publication : 10/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 97

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A2 : Règlement ministériel du 2 janvier 1987 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1987.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1987

Publication : 21/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : réglementation

A89 : Règlement ministériel du 18 octobre 1983 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1984.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1983

Publication : 28/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 89

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A94 : Règlement ministériel du 29 octobre 1982 portant fixation de jours fériés légaux de rechange pour l'année 1983.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1982

Publication : 12/11/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A79 : Règlement ministériel du 23 octobre 1981 portant fixation de jours fériés légaux de rechange pour l'année 1982.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A82 : Règlement ministériel du 27 novembre 1980 portant fixation d'un jour férié légal de rechange pour l'année 1981.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

A61 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1976

Publication : 09/10/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rémunération

Directive UE transposée :

A58 : Arrêté ministériel du 3 octobre 1960 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1955 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1960

Publication : 13/10/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 58

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A53 : Arrêté ministériel du 16 novembre 1959 pris en exécution de la loi du 24 novembre 1955 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1959

Publication : 28/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A69 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1955 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A69 : Arrêté ministériel du 24 décembre 1955 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1955 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1955

Publication : 27/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A22 : Arrêté grand-ducal du 23 avril 1946 déclarant jour férié le 1er mai 1946.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : législation

A9 : Loi du 16 février 1892 déclarant jours fériés légaux les lundis de Pâques et de Pentecôte et le lendemain de Noël.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1892

Publication : 26/02/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : déclaration