A147 : Loi du 22 février 2021 autorisant la participation financière de l’État dans le fonctionnement et dans l’extension de l’infrastructure de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA).
Signature : 22/02/2021
Publication : 25/02/2021
Prise d'effet : 01/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 147
Auteur : Défense
Sujets principaux : participation financière
Sujets secondaires : dépôt, fonctionnement, gestion, infrastructure
A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
A166 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL.
Signature : 16/03/2020
Publication : 19/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 166
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire
Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, convention, gestion, immeuble, infrastructure ferroviaire
A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Date de dernière modification : 13/12/2019
Signature : 04/12/2019
Publication : 13/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839
Auteur : Finances
Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg
Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public
A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 27/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire
A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.
Signature : 06/06/2019
Publication : 07/06/2019
Prise d'effet : 11/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire
Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, infrastructure ferroviaire, organisation
Directive UE transposée :
A298 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification - de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, - de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, - de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et - de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation - des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; - de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; - de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand- Duché; et - de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux
abandonnés.
abandonnés.
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 298
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Service de la navigation, domaine public fluvial
Sujets secondaires : Port de mertert, gestion, organisation, transport fluvial
A294 : Loi du 23 décembre 2016 portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant
1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;
2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; et
4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;
2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; et
4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 294
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure ferroviaire, organisation, sécurité ferroviaire
Directive UE transposée :
A71 : Règlement communal - Commune de Lintgen
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.
Signature : 11/02/2011
Publication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Lintgen
Sujets secondaires : déchet, gestion, ordures ménagères
A124 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Nouveau règlement relatif à la gestion des déchets.
Nouveau règlement relatif à la gestion des déchets.
A202 : Règlement communal - Commune de Goesdorf
Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
A107 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.
Signature : 13/07/2010
Publication : 25/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 107
Auteur : Famille
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : agrément, gestion, personne âgée, prestation de service
A28 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets.
Modification des taxes et redevances sur la gestion des déchets.
A79 : Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
Signature : 25/07/2002
Publication : 31/07/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 79
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : Établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest
Sujets secondaires : bâtiment public, conseil d'administration, construction, création, gestion, établissement public
A44 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Signature : 06/04/1999
Publication : 26/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 44
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : parc naturel
Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, aménagement communal, aménagement du territoire, gestion