Publication : 15/09/2021
Prise d'effet : 15/09/2021
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public
Signature : 12/06/2020
Publication : 12/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 486
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire
Signature : 10/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 10/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 483
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, foire et marché, fête, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, restauration, sport
Signature : 26/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 27/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : foire et marché, taxe, utilisation
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 26/01/2012
Publication : 30/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Redange-sur-Attert
Sujets secondaires : foire et marché, réglementation, taxe
Signature : 13/01/2012
Publication : 09/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95
Signature : 10/02/2012
Publication : 09/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Luxembourg
Sujets secondaires : contrôle, droit, foire et marché, gaz, modification, sécurité, taxe
Signature : 23/05/2011
Publication : 13/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Signature : 23/05/2011
Publication : 30/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279
Signature : 08/06/2011
Publication : 20/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197
Signature : 04/04/2011
Publication : 08/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168
Signature : 04/04/2011
Publication : 08/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Ettelbruck
Sujets secondaires : foire et marché, modification, taxe
Signature : 14/07/2010
Publication : 01/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40
Signature : 16/07/2010
Publication : 06/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Luxembourg
Sujets secondaires : contrôle, foire et marché, gaz, modification, sécurité, taxe
Signature : 16/04/2010
Publication : 06/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129
Signature : 21/04/2010
Publication : 06/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129
Signature : 24/09/2009
Publication : 02/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28
Signature : 15/10/1956
Publication : 03/11/1956
Année et numéro de Mémorial : 1956 / 52
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : foire et marché
Sujets secondaires : organisation