Signature : 09/07/2020
Publication : 13/08/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 687
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : cahier des charges
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, caisse de maladie, contrôle médical, convention, données personnelles, facturation électronique, hôpital, réseau d'information, santé, échange automatique de données, établissement hospitalier
Signature : 16/05/2019
Publication : 23/05/2019
Prise d'effet : 18/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 345
Auteur : Digitalisation
Sujets principaux : facturation électronique, marché public
Sujets secondaires : concession, contrat
Directive UE transposée :