Recherche dans le mémorial A

A240 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, la société CPL Blister S.A à effectuer des opérations d’acquisition, de fabrication, de détention et de vente de stupéfiants et de produits psychotropes, ainsi que la fabrication de médicaments.

Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 240

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication, stupéfiant, vente

A52 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, distribution, fabrication

A395 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage des médicaments.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 395

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2017/1572/jo

A306 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 306

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1855/jo

A244 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 30/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Classes moyennes, Justice, Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : abattage, fabrication, mise sur le marché, viande

A56 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 18/03/2009

Publication : 24/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation, fabrication, utilisation

Directive UE transposée :

A11 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments:
- le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain;
- le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 10/01/2007

Publication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : autorisation, commercialisation, essai, fabrication, importation, protection, secteur hospitalier

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2005/28/jo

A3 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1927 rapportant l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A33 : Instructions pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1926

Publication : 14/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A33 : Arrêté grand-ducal du 12 août 1926 relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1927

Signature : 12/08/1926

Publication : 14/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A38 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 concernant la fabrication de vin de certains fruits.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fabrication

Sujets secondaires : fruits et légumes, vin

A32 : Arrêté du 9 avril 1915 concernant la fabrication de la farine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1915

Publication : 10/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : fabrication

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854, N° 169, concernant la fabrication de monnaies de cuivre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : fabrication

A7 : Loi du 9 janvier 1852 ordonnant la fabrication de monnaies de cuivre pour le Grand-Duché.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 09/01/1852

Publication : 21/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : fabrication

14 Résultats correspondent à votre recherche