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A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A794 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 794

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : profession de santé, sage-femme

Sujets secondaires : exercice, profession, statut

A32 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/2001

Signature : 16/04/1992

Publication : 25/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, exercice

A69 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 1987 portant modification des règlements grand-ducaux du 31 août 1986, l'un fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières et l'autre concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté communue du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 10/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Rhénanie-Palatinat, Sarre, exercice

A10 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 4 février 1899, réglant l'exercice de la profession de sage-femme.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1967

Signature : 02/02/1938

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : exercice

A26 : Arrêté du 17 juin 1930 réglant le mode de perception des redevances décrétées par l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1930, sur l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1930

Publication : 21/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : exercice

A6 : Arrêté du 30 janvier 1930 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1958

Signature : 30/01/1930

Publication : 01/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 6

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : exercice