A869 : Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
Publication : 19/08/2021
Prise d'effet : 15/07/2021
A869 : Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
Date de dernière modification : 29/10/2020
Signature : 29/10/2020
Publication : 29/10/2020
Prise d'effet : 29/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 869
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : allocation de famille, chargé de cours, enseignant, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, personnel, remplacement, traitement
A771 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2020 concernant le travail dans l’intérêt de l’éducation nationale, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.
Signature : 10/09/2020
Publication : 16/09/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 771
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques, admission, enseignant, personnel
A739 : Loi du 2 septembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire ;
2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;
3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale.
1° de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire ;
2° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;
3° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale.
Signature : 02/09/2020
Publication : 03/09/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 739
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage
A546 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 546
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : avancement et promotion, coronavirus, diplôme, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, traitement
A543 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 543
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : chargé de cours, coronavirus, enseignant, examen, formation, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomination, pandémie, personnel, stage, évaluation
Signature : 05/06/2020
Publication : 10/06/2020
Prise d'effet : 14/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 481
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, réserve, tâche
A443 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation
aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.
Signature : 25/05/2020
Publication : 25/05/2020
Prise d'effet : 25/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 443
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, enseignement, formation, organisation, personnel, stage
A425 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.
Signature : 20/05/2020
Publication : 22/05/2020
Prise d'effet : 22/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 425
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : diplôme de fin d'études secondaires, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : commission, coronavirus, enseignant, examen, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Signature : 22/08/2019
Publication : 23/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage
A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage
Signature : 23/08/2018
Publication : 12/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche
A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.
Plus en vigueur : 01/09/2019
Signature : 23/08/2018
Publication : 12/09/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire
A406 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Signature : 07/05/2018
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 406
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A405 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Signature : 07/05/2018
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 405
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A438 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 - RECTITICATIF.
Signature : 13/02/2017
Publication : 25/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 438
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A214 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Plus en vigueur : 28/05/2018
Signature : 13/02/2017
Publication : 27/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 214
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A194 : Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.
Date de dernière modification : 29/09/2020
Signature : 06/09/2016
Publication : 13/09/2016
Prise d'effet : 15/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 194
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, examen, organisation
A208 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Plus en vigueur : 15/09/2016
Signature : 19/10/2015
Publication : 04/11/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A161 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 30/07/2015
Publication : 14/08/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A177 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 27/08/2014
Publication : 11/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 177
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A184 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 20/09/2013
Publication : 23/10/2013
Prise d'effet : 15/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A157 : Règlement communal - Commune d’Useldange
Fixation du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l’école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l’école fondamentale.
Fixation du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l’école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l’école fondamentale.
Signature : 16/12/2011
Publication : 30/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Useldange
Sujets secondaires : enseignant, enseignement fondamental, fixation, prix
A40 : Loi du 13 février 2011 modifiant
- la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - RECTIFICATIF.
- la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - RECTIFICATIF.
Signature : 01/03/2011
Publication : 01/03/2011
Prise d'effet : 01/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : enseignant
A35 : Loi du 13 février 2011 modifiant
- la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Signature : 13/02/2011
Publication : 22/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 35
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : enseignant