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A669 : Loi du 14 septembre 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ;
3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2021

Publication : 14/09/2021

Prise d'effet : 15/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 669

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Covid check, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, certificat de vaccination, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, encadrement scolaire, enseignement, espace Schengen, hygiène, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personnel, quarantaine, sport, test Covid-19, vaccin, établissement hospitalier

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A197 : Règlement communal - Ville de Differdange
Modification du règlement-taxe général aux chapitres C-3 (taxe scolaire) et F-2 (hall sportif, Airtramp et salle de défoulement au campus scolaire Fousbann).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : encadrement scolaire, réglementation, taxe

A71 : Règlement communal - Commune de Rosport
Règlement d’ordre interne à l’intention des parents d’élèves fréquentant les services d’encadrement scolaire. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : encadrement scolaire, modification, règlement d'ordre intérieur

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