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A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte consolidé

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 01/10/2015

A56 : Règlement grand-ducal du 27 août 1977 pris en exécution de l'article 7.3. de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

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Acte consolidé

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 10/06/1983

A784 : Loi du 23 septembre 2020 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2020

Publication : 23/09/2020

Prise d'effet : 23/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 784

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès au traitement de données à caractère personnel, employé de l'État, masque, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, pharmacien, profession de santé, protection des données, psychothérapeute, transport aérien

A208 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 208

Auteur : Fonction publique, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : autorisation, contrat, employé de l'État, profession de santé

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat et b) abrogeant: 1. le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement; 3. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des différents ordres de l'enseignement public et des administrations et services de l'Etat; 4. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat; 5. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant l

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

A59 : Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A171 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire
2) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
3) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat
4) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/2009

Publication : 29/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 171

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A77 : Loi du 30 mai 2008 modifiant
I. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
II. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
III. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
IV. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans lesadministrations et services de l'Etat;
V. la loi du 19 mai 2003 modifiant
1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;
4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire;
VI. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux;
VII. la loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.

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Acte modificatif

Signature : 30/05/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A31 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/03/2007

Publication : 21/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A40 : Instruction du Gouvernement en conseil du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation d'employés et d'ouvriers dans le cadre des projets de loi portant création ou réorganisation des administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : fonctionnarisation

A162 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2004

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité

A106 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 106

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Date de dernière modification : 16/01/2020

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Prise d'effet : 01/09/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique, Gouvernement

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité, éducateur

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A62 : Loi du 17 mai 1999 concernant l'accès de ressortissants communautaires à la fonction publique luxembourgeoise.

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Acte modificatif

Signature : 17/05/1999

Publication : 04/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 62

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : employé de l'État, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A35 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 avril 1998 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 17/04/1998

Publication : 07/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité

A19 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 mars 1997 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1997

Publication : 28/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité

A16 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 février 1996 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1997

Signature : 16/02/1996

Publication : 15/03/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité

A27 : Texte coordonné du Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1995

Publication : 06/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A27 : Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat - Texte coordonné.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 06/04/1995

Publication : 06/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A6 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1994 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1996

Signature : 23/12/1994

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : barème, déménagement, frais de route, indemnité