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A138 : Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification par la Mongolie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2021

Publication : 24/02/2021

Prise d'effet : 18/01/2022

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Mongolie, Organisation des Nations Unies, crime d’agression, ratification

A1048 : Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification par la Bolivie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 10/12/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1048

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bolivie, Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, crime d’agression, ratification

A642 : Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Ratification par l’Équateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 25/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 642

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, crime d’agression, ratification, Équateur

A397 : Loi du 5 juin 2019 portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 397

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : crime d’agression, sanction

A247 : Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, faits à Kampala, le 11 juin 2010 - Acceptation par le Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Paraguay, crime d’agression

A41 : Loi du 27 février 2012 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2012

Publication : 07/03/2012

Prise d'effet : 11/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : crime de guerre, crime d’agression, génocide, répression, violation grave du droit international humanitaire