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A214 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/03/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 30/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 214

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, handicapé physique et mental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : consentement, hôpital, placement, prise en charge, psychiatrie, établissement hospitalier

A655 : Protocole, fait à Genève, le 3 mai 1996, sur l'interdiction ou la limitation de l'empoi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 655

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A654 : Protocole additionnel, fait à Vienne, le 13 octobre 1995, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes) - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 654

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A650 : Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 650

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement, guerre

A40 : Arrêté du 4 juillet 1940, autorisant la Commission administrative à consentir des prêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/1940

Signature : 04/07/1940

Publication : 04/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : consentement