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A150 : Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China, fait à Beijing, le 12 juin 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2021

Publication : 25/02/2021

Prise d'effet : 24/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, accord international de coproduction audiovisuelle, audiovisuel, cinéma

A87 : Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2021

Publication : 02/02/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Bulgarie, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Estonie, Géorgie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, accord international de coproduction audiovisuelle, cinéma

A12 : Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 10/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Sportlycée, alcool, cabaretage, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, culture, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, organisation, personne physique, piscine, sanction, sport, vente

A1058 : Loi du 19 décembre 2020 portant approbation :
1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ;
2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People's Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1058

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Chine, Luxembourg, accord international de coproduction audiovisuelle, audiovisuel, cinéma, double imposition

A1057 : Loi du 19 décembre 2020 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017.

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Signature : 19/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1057

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, accord international de coproduction audiovisuelle, cinéma

A992 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

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A933 : Loi du 25 novembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

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A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A647 : Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation d'autorité par la Pologne.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pologne, cinéma, coopération

A1046 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique conclue entre les sociétés « Utopia S.A. », « Utopolis Belval S.A. » et « Images animées a.s.b.l. », d’une part et le syndicat OGB-L, d’autre part.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 16/11/2018

Prise d'effet : 20/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1046

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, cinéma, déclaration

A190 : Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation de l'autorité centrale compétente par la République de Lituanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 10/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : cinéma

A231 : Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992. - Désignation de l'autorité centrale compétente par l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : cinéma

A146 : Convention européenne sur la coproduction cinématographique, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 2 octobre 1992 - Désignation de l'autorité centrale compétente par le Royaume-Uni.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2013

Publication : 06/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 146

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A157 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Fixation des prix d’entrée pour l’«Open Air Kino».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : cinéma, droit d'entrée, prix

A54 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d'exploitation cinématographique conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. - CARAMBA S.à r.l. et le syndicat OGB-L.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 14/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 54

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, cinéma

A165 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière, cinéma

A162 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la Commission de surveillance de la classification des films.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 13/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 162

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A109 : Loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques.

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Acte modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 109

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A74 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement communal concernant l’allocation d'aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière, cinéma

A119 : Loi du 27 juillet 2003 portant approbation de l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et des Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Publication : 25/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 119

Auteur : État

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A5 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la S.A. UTOPIA d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2010

Signature : 05/12/2002

Publication : 17/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 5

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, cinéma

A34 : Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1996

Publication : 20/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 34

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A80 : Règlement ministériel du 28 novembre 1977 concernant
a) la présentation des demandes en vue de procéder à une représentation cinématographique aux mineurs âgés de moins de 17 ans
b) la publication et la diffusion des décisions de la Commission de surveillance des cinémas
c) la recommandation aux jeunes des films d'une valeur culturelle ou éducative.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A85 : RECTIFICATIF du réglement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissement cinématographiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1971

Publication : 09/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 85

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

A75 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1971

Publication : 30/10/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 75

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma