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A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public

A261 : Règlement communal - Commune de Rosport
Modification des tarifs concernant les centres culturels et polyvalents à Osweiler, Rosport et Steinheim et le nouveau Pavillon dans le «Sauerpark» à Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : centre culturel, tarif

A95 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l'Ernz
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales (hall sportif et salles publiques des centres culturels).

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : centre culturel, hall des sports, location de matériel communal, modification, tarif

A95 : Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation des tarifs d’utilisation des centres culturels et sociétaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : centre culturel, location, tarif

A49 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Modification des tarifs d'utilisation des centres culturels et des salles de fêtes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

A10 : Règlement communal - Commune de Leudelange
Fixation des tarifs d’utilisation des salles du Centre culturel et sociétaire «an der Eech».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : centre culturel, location, tarif

A197 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, Hall Victor Hugo et centres culturels de quartier.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : centre culturel, location, modification

A40 : Règlement communal - Commune de Colmar-Berg
Introduction d'un règlement-taxe concernant la mise à disposition du centre culturel de Colmar-Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : centre culturel, réglementation, taxe

A202 : Règlement communal - Commune de Reckange/Mess
Règlement d'utilisation du centre culturel Pëtzenhaus. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2009

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : centre culturel, modification, utilisation

A202 : Règlement communal - Commune de Hobscheid
Règlement d'utilisation du Centre culturel à Eischen, Place Denn.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : centre culturel, utilisation

A202 : Règlement communal - Commune de Mamer
Règlement sur l’utilisation du Centre culturel Kinneksbond.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : centre culturel, utilisation

A178 : Règlement communal - Commune de Mondercange
Introduction d'un règlement fixant le tarif pour l'utilisation du centre de rencontre «Duerfplaz».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

A178 : Règlement communal - Commune de Hobscheid
Modification de l'article 10ter: Taxe d'utilisation du centre culturel Jean Wolff à Eischen, Place Denn.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : centre culturel, location de matériel communal, taxe, utilisation

A129 : Règlement communal - Commune de Rosport
Modification du règlement-taxe concernant les centres culturels et polyvalents à Osweiler, Rosport et Steinheim.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : centre culturel, modification, taxe

A108 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Règlement d’utilisation du Centre polyvalent «Laangwiss». Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2010

Publication : 14/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : centre culturel, modification, utilisation

A28 : Règlement communal - Commune de Clervaux
Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du hall polyvalent sis à Clervaux, route d'Eselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2009

Publication : 02/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : centre culturel, taxe, utilisation

A4 : Règlement communal - Commune de Burmerange
Modification du règlement-taxe sur les centres culturels.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Burmerange

Sujets secondaires : centre culturel, taxe

A4 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Fixation des tarifs d'utilisation du Centre culturel « Am Duerf ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

A4 : Règlement communal - Commune d'Ermsdorf
Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels de la commune d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : centre culturel, location, tarif

A4 : Règlement communal - Commune d’Ermsdorf
Fixation d'une caution relative à l’utilisation des centres culturels de la commune d’Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : caution, centre culturel, location de matériel communal

A4 : Règlement communal - Commune de Feulen
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre culturel «Hennesbau».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : centre culturel, modification, tarif, utilisation

A202 : Règlement communal - Commune de Burmerange
Introduction d'un règlement fixant les tarifs d'utilisation du centre culturel Maus Ketti à Burmerange et du centre culturel à Emerange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Burmerange

Sujets secondaires : centre culturel, introduction, tarif

A202 : Règlement communal - Commune de Consthum
Fixation du tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consthum

Sujets secondaires : centre culturel, location de matériel communal, tarif, utilisation

A165 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Fixation d'une caution à avancer pour l'utilisation du grill communal public près du centre culturel «op der Fabrik» à Platen.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : caution, centre culturel, location de matériel communal, utilisation

A102 : Règlement communal - Commune de Rambrouch
Fixation d'une caution à déposer par les sociétés et les associations locales lors de la réservation d'une salle de fêtes.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : caution, centre culturel, location de matériel communal

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