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A546 : Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944 - Acceptation par la Roumanie.

[. Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2021

Publication : 20/07/2021

Prise d'effet : 14/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 546

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Roumanie, aviation, navigation aérienne

A405 : Loi du 31 mai 2021 portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010.

[ contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010. Nous Henri, Grand, . Est approuvée la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile,  DES ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE,  CONVENTION, PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉS par le fait que les actes illicites dirigés contre l’aviation,  des peuples du monde dans la conduite sûre et ordonnée de l’aviation civile pour tous les États]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 405

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, répression, sécurité aérienne

A351 : Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste.

[, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010,  Il est institué auprès de la Direction de l’aviation civile, ci-après « DAC », un Organe consultatif,  rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE,  son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur de l’aviation civile. Art. 4. Formule]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2021

Publication : 10/05/2021

Prise d'effet : 14/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 351

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, navigation aérienne

A1027 : Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1027

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Useldange, aviation, aérogare, aéroport, espace aérien, exploitation, règle de l'air

A1019 : Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2020 portant publication de l’Annexe 14, Volume II - Hélistations, cinquième édition juillet 2020, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

[, cinquième édition juillet 2020, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale,  à l’Aviation Civile Internationale et notamment ses articles 54 (l) et 90 ; Vu l’Annexe 14 à la Convention,  relative à l’Aviation Civile Internationale ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité, , Volume II – Hélistations, cinquième édition juillet 2020, à la Convention relative à l’Aviation]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1019

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A994 : Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

[. — Dispositions générales Section 2. — Quotas de l’aviation Section 3. — Installations fixes Section 4, . — Dispositions applicables au secteur de l’aviation et aux installations fixes Chapitre 5 — Dispositions, , de fret ou de courrier ; 18° « émissions SEQE de l’aviation attribuées » : les émissions SEQE,  ; 19° « émissions SEQE historiques du secteur de l’aviation » : la moyenne arithmétique des émissions,  d’efficacité énergétique. 8° les recettes de la mise aux enchères des quotas pour l’aviation. (2]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/12/2020

Signature : 15/12/2020

Publication : 16/12/2020

Prise d'effet : 20/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 994

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Fonds climat et énergie, Fonds pour la protection de l’environnement, Protocole de Kyoto, aviation, changement climatique, gaz à effet de serre, quota, système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, émission, énergie

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/410/jo

A986 : Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 08/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 986

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Sri Lanka, aviation

A970 : Arrêté ministériel du 4 décembre 2020 fixant les programmes de l’examen d’admission définitive dans les carrières du groupe de traitement A2, ainsi que des examens d’admission définitive et de promotion dans les carrières du groupe de traitement B1 auprès de la Direction de l’aviation civile.

[ dans les carrières du groupe de traitement B1 auprès de la Direction de l’aviation civile,  de l’aviation civile, les conditions d’admission et de nomination ainsi que les modalités de la partie,  de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile ; 3° Règlement (UE,  dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité, ° Document 10019, publié par l’Organisation de l’aviation civile, intitulé « Manuel sur les systèmes]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 08/12/2020

Prise d'effet : 12/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 970

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Direction de l'aviation civile, aviation

Sujets secondaires : admission, examen, fonctionnaire et employé de l'État, programme

A876 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant
1° la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique ;
2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

[ des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne,  dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 876

Auteur : Économie

Sujets principaux : aéronautique, matériel électrique, énergie

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé

A875 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification
1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile.

[ réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu,  de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, , et de c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile. Peut être perçue par l’Administration,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 875

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, transport aérien

A874 : Loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

[, une hélistation ou un terrain de vol sans autorisation préalable du directeur de l’aviation civile,  sauf autorisation préalable du directeur de l’aviation civile, ou sauf en cas de force majeure. (2,  de l’aérodrome, de l’hélistation ou du terrain de vol est notifiée à la Direction de l’aviation civile, , à l’hélistation ou au terrain de vol est immédiatement notifiée à la Direction de l’aviation civile, , et l’autorisation est restituée à la Direction de l’aviation civile. (6)Le directeur de l’aviation]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 874

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, transport aérien

A838 : Règlement ministériel du 12 décembre 2019 portant création d’un espace aérien spécifique le 16 décembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 838

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Luxembourg, Useldange, aviation, aéronef sans personnes à bord, transport aérien

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

[ réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile, et notamment son article 18 ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d’État,  européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, navigation aérienne, organisation, programme

A755 : Arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile.

[, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile et en particulier son article 15 ; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011,  fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités, , 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2019

Publication : 07/11/2019

Prise d'effet : 11/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 755

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme, sécurité

A668 : Règlement ministériel du 4 octobre 2019 portant création de plusieurs espaces aériens spécifiques du 15 au 17 octobre 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/10/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 668

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : Betzdorf, Centre militaire Härebierg, Chambre de commerce, Esch-Belval, Luxembourg, Moselle, aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, transport aérien

A429 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 portant création de trois espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 22 et 23 juin 2019 à l’occasion de la Fête nationale.

[ spécifique préalable de la Direction de l’Aviation Civile, ci-après « DAC », les évolutions de drones]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 429

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne

A327 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

[ à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016,  unique. Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile,  AMENDEMENT DE L'ARTICLE 50, ALINÉA a), DE LA CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,  signé à Montréal, le 6 octobre 2016 L'ASSEMBLÉE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,  nécessaire d'amender à cette fin la Convention relative à l'aviation civile internationale faite]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 327

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A326 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

[ à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016. Nous Henri, Grand, . Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile,  DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE signé à Montréal le 6 octobre 2016 L’ASSEMBLÉE,  DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE S’ÉTANT RÉUNIE à Montréal le 1er octobre 2016,  de l'Organisation de l'aviation civile internationale établira dans les langues française, anglaise, arabe]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 326

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

[ de vol de Bruxelles, conformément au plan régional Europe de l’Organisation de l’Aviation Civile]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

[ de l’aviation civile et à l’organisme désigné à l’article 2 de la loi modifiée du 26 juillet 2002,  dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

[ au plan régional Europe de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. La région d’information]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/2019

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A408 : Arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS).

[, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS). Le Ministre,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile et en particulier son article 15 ; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011,  fixant la structure du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et les modalités d’organisation, , 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS) sont approuvés. Art. 2]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 408

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme