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A644 : Règlement grand-ducal du 6 août 2021
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social - RECTIFICATIF.

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A616 : Règlement grand-ducal du 6 août 2021
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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A989 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2020
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 19/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 989

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage transfrontalier, artisan, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, formation, indemnité, profession

A759 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2021

Date de dernière modification : 16/08/2021

Signature : 04/09/2020

Publication : 07/09/2020

Prise d'effet : 16/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 759

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage transfrontalier, artisan, formation, profession

A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, droit du travail, groupe curriculaire, stage

A124 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/07/2010

Publication : 30/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 124

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, artisan, indemnité