Recherche dans le mémorial A

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Consulter

Acte consolidé

Publication : 12/11/2020

Prise d'effet : 08/06/2019

A757 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration gouvernementale et portant modification :

1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État ;

2° du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 08/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 757

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : administration gouvernementale, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, programme, stage, traitement

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A11 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2014 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de la Sécurité sociale - Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A212 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévue à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 12/10/2011

Prise d'effet : 15/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 212

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration gouvernementale, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours et des modalités de l'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement auprès de l'Administration gouvernementale - Service de la formation professionnelle du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion

A113 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale - Ministère d’État, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2010

Publication : 19/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 113

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : avancement et promotion, personnel

A128 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement auprès de l'administration gouvernementale-Ministère d'Etat, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2010

Signature : 29/05/2009

Publication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : personnel

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics.

Consulter

Acte consolidé

Publication : 13/02/2004

Prise d'effet : 01/10/2015

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique, Gouvernement

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : administration gouvernementale, admission, examen, recrutement, stage, établissement public

A81 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire admis au stage avant le 1er octobre 2000.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A41 : Règlement grand-ducal du 15 mai 1997 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1997 et 1998.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A78 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades des bureaux du Gouvernement.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 23/10/1996

Publication : 14/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation

A47 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1995 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1995 et 1996.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1995

Publication : 15/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation, stage

A45 : Règlement grand-ducal du 10 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 10/06/1993

Publication : 24/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation

A24 : Règlement grand-ducal du 15 mars 1993 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1993 et 1994.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1993

Publication : 30/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A14 : Règlement grand-ducal du 26 février 1993 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement de l'administration gouvernementale, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 26/02/1993

Publication : 27/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation, stage

A16 : Règlement grand-ducal du 28 février 1991 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985, déterminant pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1991 et 1992.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A10 : Règlement grand-ducal du 14 février 1989 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1989 et 1990.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A58 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1988 instituant la possibilité de conférer à certains fonctionnaires un titre spécial à utiliser dans leurs relations internationales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 16/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal, administration gouvernementale

Sujets secondaires : titre spécial

A7 : Rectificatif du règlement grand-ducal du 17 février 1987 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1987 et 1988.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1988

Publication : 13/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation, stage

A3 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 11/01/1988

Publication : 28/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : organisation

A43 : Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 12/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 43

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : personnel

57 Résultats correspondent à votre recherche