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A548 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par le Togo.

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Signature : 14/07/2021

Publication : 20/07/2021

Prise d'effet : 12/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 548

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Togo, adhésion, apatridie, déclaration

A547 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Togo.

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Signature : 14/07/2021

Publication : 20/07/2021

Prise d'effet : 12/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 547

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Togo, adhésion, apatridie

A531 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par le Botswana.

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Signature : 12/07/2021

Publication : 15/07/2021

Prise d'effet : 11/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, sûreté nucléaire, terrorisme

A530 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Botswana.

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Signature : 12/07/2021

Publication : 15/07/2021

Prise d'effet : 11/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 530

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, personne handicapée

A512 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par Bahreïn.

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Signature : 06/07/2021

Publication : 08/07/2021

Prise d'effet : 04/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahreïn, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds

A511 : Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.

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Signature : 06/07/2021

Publication : 08/07/2021

Prise d'effet : 06/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahreïn, Organisation des Nations Unies, adhésion, espace extra-atmosphérique, immatriculation - homologation

A477 : Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 10 avril 1926 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 06/05/2021

Publication : 28/06/2021

Prise d'effet : 06/11/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, adhésion

A466 : Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924 - Adhésion par Saint-Marin.
Protocole, fait à Bruxelles, le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924 - Adhésion par Saint-Marin.
Protocole, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu’amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 06/05/2021

Publication : 25/06/2021

Prise d'effet : 06/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 466

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, adhésion

A465 : Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles, le 10 mai 1952 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 06/05/2021

Publication : 24/06/2021

Prise d'effet : 06/11/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 465

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, adhésion, droit de la mer

A464 : Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage et Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 23 septembre 1910 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 06/05/2021

Publication : 24/06/2021

Prise d'effet : 01/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 464

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, adhésion

A462 : Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par la Guinée-Bissau.

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Signature : 14/06/2021

Publication : 22/06/2021

Prise d'effet : 12/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 462

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau

A437 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par les Îles Salomon.

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Signature : 03/06/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 03/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 437

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, relations diplomatiques, Îles Salomon

A436 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par Kiribati.

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Signature : 04/06/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 02/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A435 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.

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Signature : 03/06/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 03/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, relations diplomatiques, Îles Salomon

A431 : Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005 - Adhésion par Israël.

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Signature : 28/05/2021

Publication : 08/06/2021

Prise d'effet : 01/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 431

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Israël, adhésion, traite des êtres humains

A400 : Accord, fait à New York, le 28 juillet 1994, relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.

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Signature : 26/05/2021

Publication : 28/05/2021

Prise d'effet : 25/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 400

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bosnie-et-Herzégovine, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit de la mer

A398 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 26/05/2021

Publication : 27/05/2021

Prise d'effet : 25/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, personne handicapée

A388 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2020

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, adhésion, droits de l'enfant, enfant

A386 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye, le 5 octobre 1961 - Adhésion par la Jamaïque.

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Signature : 02/11/2020

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 03/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 386

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jamaïque, adhésion, légalisation

A338 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Adhésion par l’Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2021

Publication : 04/05/2021

Prise d'effet : 30/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 338

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, adhésion, commission, statut

A322 : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2021

Publication : 26/04/2021

Prise d'effet : 13/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 322

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, adhésion, armes et munitions, guerre

A275 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 01/04/2021

Publication : 07/04/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 275

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A221 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2020

Publication : 19/03/2021

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 221

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, adhésion

A220 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Adhésion par Sainte-Lucie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 19/03/2021

Prise d'effet : 11/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 220

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Sainte-Lucie, adhésion

A207 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2021

Publication : 18/03/2021

Prise d'effet : 13/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belize, Organisation des Nations Unies, adhésion, sentence arbitrale

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