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A517 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

A1044 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1044

Auteur : Logement

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : adaptation, contrat, coronavirus, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A1034 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ;
3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1034

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : adaptation, aide financière, entreprise, garantie, investissement

A1004 : Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de :
1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 16/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1004

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, adaptation, personne handicapée

A906 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2020 et 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2020

Publication : 17/11/2020

Prise d'effet : 21/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 906

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, adaptation, nomenclature, prestation, soins de santé, tarif

A790 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 2020 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2021

Signature : 24/09/2020

Publication : 25/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 790

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Athénée de Luxembourg, Lycée Classique d'Echternach, Lycée Josy Barthel, Lycée Michel Rodange, Lycée Robert Schuman, adaptation, coefficient, grilles horaires, organisation, École Privée Fieldgen

A517 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 17/08/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 517

Auteur : Logement

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : adaptation, contrat, coronavirus, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A414 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 414

Auteur : Logement

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : adaptation, bail à loyer, contrat, location

A219 : Règlement communal - Ville de Rumelange
Règlement concernant les subsides scolaires. Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2011

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : adaptation, réglementation, subside

A124 : Règlement communal - Commune de Mersch
Adaptation de la participation communale au minerval à payer aux conservatoires de musique. Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : adaptation, conservatoire de musique, minerval, participation

A124 : Règlement communal - Ville de Remich
Règlement de fonctionnement interne de la Maison Relais pour enfants. Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2011

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : adaptation, maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur

A165 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Règlement concernant les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : adaptation, réglementation, énergie, énergie renouvelable

A74 : Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement communal concernant une participation communale de 25 % à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : adaptation, participation financière, transport public

A32 : Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1945

Publication : 30/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : adaptation, législation

A32 : Loi du 20 avril 1937 portant modification des lois des 28 juillet 1925, 13 décembre 1926 et 25 mars 1929, concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/04/1937

Publication : 24/04/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : adaptation

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