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A154 : Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2021

Publication : 26/02/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, énergie atomique

A964 : Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018.

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Signature : 30/11/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Irlande du Nord, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, accord d'association et de partenariat

A448 : Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016.

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Signature : 20/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 30/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 448

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A724 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 724

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A723 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 723

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A722 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 722

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A721 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne

A720 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinidad-et-Tobago, Union européenne, accord d'association et de partenariat

A718 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, commerce, coopération, développement

A305 : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.

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Signature : 22/08/2018

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 14/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 305

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bosnie-et-Herzégovine, Union Européenne, accord d'association et de partenariat

A960 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

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Signature : 12/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 960

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis

A870 : Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Islande, Organisation des Nations Unies, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, changement climatique

A605 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 27/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, énergie atomique

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, coopération

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A130 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 13/02/2018

Prise d'effet : 17/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A109 : Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

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Signature : 29/06/2016

Publication : 29/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A104 : Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

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Signature : 22/06/2016

Publication : 22/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A57 : Loi du 29 mars 2016 portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 08/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A219 : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.

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Signature : 27/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 13/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A118 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 29/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A117 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 29/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A116 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 26/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A115 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 26/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 115

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

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