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A375 : Arrêté ministériel du 10 mai 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique au terminal A de l’aérogare pour les besoins opérationnels de l’Administration de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2021

Publication : 18/05/2021

Prise d'effet : 28/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 375

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aérogare, aéroport

Sujets secondaires : Administration de la navigation aérienne, accès, sécurité, zone de sûreté

A1027 : Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1027

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Useldange, aviation, aérogare, aéroport, espace aérien, exploitation, règle de l'air

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A1086 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A186 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 186

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare

A214 : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 01/11/2015

Publication : 11/11/2015

Prise d'effet : 15/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 214

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare

A123 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 17/06/2015

Publication : 01/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare

A48 : Règlement ministériel du 27 mars 2014 réglementant l'exploitation de l'aérodrome d'Useldange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/03/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 03/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, espace aérien, exploitation, navigation aérienne

A131 : Règlement ministériel du 6 juin 2011 concernant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 29/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 131

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

A211 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Date de dernière modification : 03/06/2021

Signature : 19/11/2010

Publication : 30/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 211

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare

A211 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/2010

Signature : 08/10/2009

Publication : 29/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Intérieur, Justice, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, aérogare

A143 : Règlement ministériel du 26 mai 2006 concernant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2011

Signature : 26/05/2006

Publication : 18/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

A18 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003
1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg et
2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/11/2009

Signature : 15/01/2003

Publication : 31/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 18

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare, réglementation

A85 : Loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/07/2002

Publication : 09/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 85

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aérogare, aéroport, police

Sujets secondaires : construction, exploitation

A60 : Règlement ministériel du 24 avril 2001 modifiant le règlement ministériel du 5 avril 1995 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2006

Signature : 24/04/2001

Publication : 16/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

A30 : Règlement ministériel du 5 avril 1995 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2006

Signature : 05/04/1995

Publication : 12/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

A21 : Arrêté grand-ducal du 10 mars 1995 relatif aux installations des aérodromes douaniers en ce qui concerne le trafic des voyageurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1995

Publication : 20/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : aérogare

A88 : Règlement ministériel du 1er octobre 1993 réglementant l'exploitation de l'aérodrome d'Useldange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2014

Signature : 01/10/1993

Publication : 19/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 88

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : Useldange, aérogare

A7 : Règlement ministériel du 10 janvier 1990 réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Wiltz/Noertrange.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1995

Signature : 10/01/1990

Publication : 08/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 7

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

A54 : Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction de l'aérogare au Findel.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1959

Publication : 30/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare

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