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A175 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 déterminant l'organisation de la classe terminale des études d'éducateur au Lycée technique pour professions éducatives et sociales et les modalités de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation

A147 : Règlement grand-ducal du 29 août 2005 portant organisation de la formation de l'auxiliaire de vie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2005

Publication : 06/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 147

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation

A92 : Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant
- le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales;
- le règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Acte modificatif

Signature : 02/08/2002

Publication : 14/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A20 : Règlement grand-ducal du 15 février 2002 fixant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi, pour la session du cycle d'études 2000/2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2002

Publication : 26/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

A138 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 138

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : chargé de cours

A11 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1999

Publication : 19/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen, formation

A6 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A6 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

A91 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/09/1998

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A91 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 déterminant l'organisation des études d'éducateur gradué et les modalités de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué dans le régime de formation en cours d'emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1998

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A88 : Règlement ministériel du 20 octobre 1997 déterminant pour la classe terminale de la division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, régime de formation à plein temps:
- les branches figurant au programme d'études et la grille horaire correspondante;
- la nature et la pondération des évaluations dans la branche Formation professionnelle socio-éducative.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A60 : Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, la liste détaillée des activités d'enseignement et leur calendrier.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A60 : Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué par les titulaires du diplôme d'éducateur ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les domaines d'études ainsi que la liste détaillée des activités d'enseignement et leur calendrier.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A36 : Règlement ministériel du 21 avril 1997 déterminant:
- les branches qui figurent à l'examen de fin d'études, session 1997/98, de la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique, section de la formation de l'éducateur/éducatrice, régime de formation en cours d'emploi;
- la nature des épreuves et la pondération des épreuves écrites, orales et pratiques;
- les branches fondamentales;
- les branches qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximal de branches à dispense.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1997

Publication : 12/05/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

A21 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques de la formation de l'éducateur, régime de formation en cours d'emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1997

Publication : 10/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

A17 : Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités de dispense d'une unité de formation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A17 : Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités d'inscription aux activités d'enseignement et aux épreuves.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A17 : Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué par les titulaires du diplôme d'éducateur ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, les modalités d'inscription aux activités d'enseignement et aux épreuves.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A9 : Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant dans le cadre de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué dans le régime de formation à plein temps la pondération des éléments de la branche combinée pratique professionnelle: appréciation du stage de spécialisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1997

Publication : 17/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen, stage

A9 : Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant les conditions de promotion de la première à la deuxième année des études d'éducateur gradué du régime de formation à plein temps à l'Institut d'Etudes Educatives et Sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1997

Publication : 17/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A9 : Règlement ministériel du 10 janvier 1997 déterminant les conditions de promotion de la deuxième à la troisième année des études d'éducateur gradué du régime de formation à plein temps à l'Institut d'Etudes Educatives et Sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1997

Publication : 17/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A9 : Règlement ministériel du 10 janvier 1997 fixant pour les études d'éducateur gradué les programmes des cours théoriques, des séminaires et travaux dirigés, des cours et travaux pratiques ainsi que des cours de spécialisation des trois années d'études du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1997

Publication : 17/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

A78 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant l'organisation des études et les modalités de l'examen final pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué dans le régime de formation à plein temps.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1996

Publication : 14/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : organisation

A78 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme d'éducateur gradué par les titulaires du diplôme d'éducateur ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1996

Publication : 14/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

A75 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires techniques, division des professions de santé et des professions sociales, section: formation de l'éducateur/éducatrice, par les moniteurs d'éducation différenciée ayant suivi le régime d'études prévu par la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

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