Recherche dans le mémorial A

A117 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens immeubles destinés à héberger un centre d’incendie et de secours.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, immeuble, indemnité

A106 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 106

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, allocation, reconnaissance, service volontaire, volontaire

A536 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 536

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, service volontaire

A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2021

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, fonctionnaire et employé de l'État, navigation aérienne, nomination, organisation, traitement, établissement public

A85 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 07/05/2015

Publication : 08/05/2015

Prise d'effet : 12/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 12/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A121 : Règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A261 : Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, taxe

A197 : Règlement communal - Commune de Feulen
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, taxe

A197 : Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, tarif

A197 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Modification du règlement-taxe fixant les tarifs des interventions du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, tarif

A141 : Règlement communal - Commune de Nommern
Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 12/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, frais, participation, permis de conduire

A226 : Règlement communal - Commune de Munshausen
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, tarif

A40 : Règlement communal - Commune de Dippach
Introduction d’un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs à appliquer dans le cadre de la prestation de certains services à fournir par le service d’incendie communal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2008

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dippach

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, prestation de service, tarif, taxe

A185 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 28/09/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A129 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, tarif

A128 : Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 26/07/2010

Publication : 05/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/2020

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A53 : Règlement communal - Commune de Berdorf
Introduction d'un règlement-taxe concernant le matériel et la mise à disposition de personnel du service technique et du service d'incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2010

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, taxe

A41 : Règlement communal - Commune de Stadtbredimus
Règlement communal relatif à la prise en charge des frais de permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage communal conduisant des véhicules relevant dudit service.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, frais, permis de conduire

A165 : M e r t e r t.- Fixation des tarifs pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A102 : Règlement communal - Commune d’Useldange
Introduction d'un règlement-taxe concernant les prestations et interventions du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, prestation de service, réglementation, taxe

A102 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Modification du règlement-taxe relatif aux prestations de services et interventions du service communal d'incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2009

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, réglementation, taxe

A109 : Règlement ministériel du 28 décembre 1993 portant exécution de l'article 22 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

37 Résultats correspondent à votre recherche