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A375 : Arrêté ministériel du 10 mai 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique au terminal A de l’aérogare pour les besoins opérationnels de l’Administration de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2021

Publication : 18/05/2021

Prise d'effet : 28/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 375

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aérogare, aéroport

Sujets secondaires : Administration de la navigation aérienne, accès, sécurité, zone de sûreté

A47 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 25/01/2021

Prise d'effet : 29/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 47

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Administration de la navigation aérienne, espace aérien, tarif

A201 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2019 déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 31/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 201

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : organisation

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation