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A557 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2021

Publication : 26/07/2021

Prise d'effet : 26/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 557

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : Rwanda, Thaïlande, Ukraine, coronavirus, espace Schengen, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A110 : Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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A597 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 597

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ukraine, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A148 : Loi du 11 mars 2020 portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 148

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Benelux, Ukraine, Union Européenne, réadmission, réfugié

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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A21 : Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée à Strasbourg, le 13 novembre 1987 - Ratification de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2014

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : Ukraine, ratification