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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A226 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A971 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 971

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A213 : Fixation d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A208 : Règlement relatif à la gestion des déchets et des dispositions techniques y relatives.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A206 : Modification du plan d'aménagement général de Mertert au lieu-dit «Rue des Pépinières» à Wasserbillig, présentée par les autorités communales de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2016

Publication : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A203 : Modification du plan d'aménagement général de Mertert au lieu-dit «Rue St. Martin» à Wasserbillig présentée par les autorités communales de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A168 : Fixation des taxes de chancellerie relatives aux bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A159 : Règlement temporaire de circulation - Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A145 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Wasserbillig/ln den oberen Kampen» à Mertert présenté par les autorités communales de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A133 : Modification du plan d'aménagement général de la commune de Mertert, partie écrite, présentée par les autorités communales de la commune de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A108 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A108 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertert, ordures ménagères

A108 : Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A108 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A108 : Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A169 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertert, ordures ménagères

A11 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënner Maeschberg - Rue des Vignes» à Wasserbillig présenté par les autorités communales de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 22/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A7 : Modification de l'article a) secteur des ménages du chapitre «Partie fixe» du règlement-taxe sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A209 : Règlement de circulation - Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A209 : Règlement relatif à l'utilisation du centre de recyclage mobile.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A207 : Nouvelle fixation des tarifs pour l'utilisation des centres culturels ainsi que de la voie et des places publiques dans la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A207 : Fixation du prix d'un conteneur papier et carton de 120 litres.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A162 : Nouvelle fixation de la participation des enfants aux frais des activités de vacances.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A136 : Règlement de circulation - Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

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