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A832 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 832

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Ettelbruck, Feulen, eau, eau potable

A108 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Kundel» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A108 : Modification du plan d'aménagement général de Feulen au lieu-dit «lm Bongert» à Oberfeulen présentée par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A99 : Modification du plan d'aménagement général au lieu-dit «Unter Berbechel» à Feulenerheck présenté par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2015

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Drieschen» à Niederfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Drieschen» à Niederfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A169 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Feulen, ordures ménagères

A169 : Fixation des tarifs à percevoir pour la vente de poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A169 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A169 : Fixation des tarifs à percevoir pour la vente de poubelles d'occasion.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A7 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A209 : Règlement concernant les modalités d'attribution uniformes d'une prime de solidarité dans toutes les communes de l'Office social régional Nordstad.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A58 : Règlement de circulation - Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A21 : Fixation d'une taxe d'inscription pour les non-résidents relative à la participation aux cours de sportloisir.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A150 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Feulen au lieu-dit «Auf Polteschland» présentée par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2013

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A62 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2013

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A62 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A261 : Règlement communal - Commune de Feulen
Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

A197 : Règlement communal - Commune de Feulen
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d’incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l’extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, taxe

A145 : Règlement communal - Commune de Feulen
Règlement temporaire de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 17/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

A43 : Règlement communal - Commune de Feulen
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A10 : Règlement communal - Commune de Feulen
Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : taxe

A10 : Règlement communal - Commune de Feulen
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

A10 : Règlement communal - Commune de Feulen
Nouvelle fixation des taxes d'inscription aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, taxe, école de musique

A197 : Règlement communal - Commune de Feulen
Fixation d'un tarif de location d'un emplacement aux foires, marchés et kermesses.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : foire et marché, location, tarif

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