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A454 : Loi du 14 juin 2021 autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2021

Publication : 17/06/2021

Prise d'effet : 21/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 454

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, financement, modernisation

A316 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2021

Publication : 22/04/2021

Prise d'effet : 26/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 316

Auteur : Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre, nature et forêts, zone protégée

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, diversité biologique, eau, fertilisant, installation, navigation, pesticide, protection de l'environnement, qualité des eaux, réglementation

A192 : Arrêté ministériel du 25 janvier 2021 reconnaissant le caractère d’intérêt général au projet de remembrement conventionnel, réalisé aux lieux-dits « Auf Weilerbour et auf Rauchelskopp » de la section AA, commune de Rambrouch et aux lieux-dits « Am Kiemel, am Lohr, an der Geischleid, an Inschelchen, op der Boell, Royarsberg, om Tuerchen, die oberste Oicht, op der Buschelt, an der Delt, op der Delt, op der Schink, Krommenriech et ob Soilber » de la section NB, commune d’Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2021

Publication : 11/03/2021

Prise d'effet : 15/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 192

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : commune, remembrement

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, Rambrouch

A1147 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1147

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, installation, zone protégée

A41 : Règlement communal - Esch–sur–Sûre
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : restauration

A213 : Abrogation des règlements-taxes concernant les services de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A208 : Réglement de circulation - Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A208 : Réglement de circulation - Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A206 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Burewee/rue d'Eschdorf» à Esch-sur-Sûre présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2016

Publication : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A203 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A170 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Signature : 22/03/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A170 : Modification du règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques concernant les dispositions relatives à la «publicité» et «démolition» présentée par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2016

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A159 : Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A82 : Modification du tarif concernant l'enlèvement sur commande des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut

A20 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Ewecht» à Insenborn présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Signature : 22/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A236 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Signature : 22/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A194 : Règlement concernant le remboursement des frais d'inscription aux élèves/étudiants pour l'obtention du brevet d'aide-animateur niveau A.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A194 : Nouveau règlement concernant la participation financière dans les droits d'inscription d'élèves résidents à un conservatoire ou une école de musique d'une autre commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A122 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Um Hougeriicht» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A109 : Modification du tarif concernant l'enlèvement sur commande des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A66 : Modification du règlement-taxe pour l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A29 : Modification du plan d'aménagement général d'Esch-sur-Sûre, articles 20, 21, 22 et 23 de la partie écrite présentée par les autorités communales d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A7 : Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

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