Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phy (...) (Mémorial A n° 864 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation (...) (Mémorial A n° 486 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutique (...) (Mémorial A n° 223 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant (...) (Mémorial A n° 316 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant (...) (Mémorial A n° 78 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant (...) (Mémorial A n° 1004 de 2017)
- Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 654 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution (...) (Mémorial A n° 256 de 2016) - Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne. (Mémorial A n° 74 de 2016)
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Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE (...) (Mémorial A n° 244 de 2014) -
Loi du 14 décembre 2011
- portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 256 de 2011)
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