Règlement (CE) n o 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n o  1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2007/0718

Signature : 12/06/2007

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2007/718/oj