Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2002/1605

Signature : 25/06/2002

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1605/oj