Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière "Akescht" englobant des fonds sis sur le territoire de la Commune Parc Hosingen.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 50.551

N° SCL : R5048

Saisine du Conseil d'État : 11/03/2014

Avis du Conseil d'État : 20/05/2014

Publication au Journal officiel : 04/07/2014

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/06/25/n1/jo