Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide "Vallée de la Haute-Sûre - Bruch/Pont Misère" sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 50.504

N° SCL : R5037

Saisine du Conseil d'État : 22/01/2014

Avis du Conseil d'État : 11/03/2014

Publication au Journal officiel : 05/06/2014

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/05/19/n14/jo