Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière " Manternacher Fiels " sis sur le territoire des communes de Manternach et de Mertert et modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2000 déclarant zone protégée la zone forestière " Manternacher Fiels " englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Manternach et Mertert.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 49.439

N° SCL : R4660

Saisine du Conseil d'État : 17/08/2011

Avis du Conseil d'État : 16/12/2011

Publication au Journal officiel : 14/03/2012

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/27/n4/jo