Projet de règlement grand-ducal 1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle; 2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Éducation nationale

N° CE : 49.277

N° SCL : R4595

Saisine du Conseil d'État : 13/04/2011

Avis du Conseil d'État : 28/06/2011

Publication au Journal officiel : 28/07/2011

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/07/16/n6/jo