Projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 47.978

N° SCL : R4134

Saisine du Conseil d'État : 14/03/2008

Avis du Conseil d'État : 17/06/2008

Publication au Journal officiel : 30/12/2008

Directives transposées :

• Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Consei, du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et (...)

• Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets (...)