Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 5054

N° CE : 46.074

N° SCL : R3552

Dépôt à la Chambre des Députés : 19/11/2002

Saisine du Conseil d'État : 18/11/2002

Avis du Conseil d'État : 04/04/2003

Publication au Journal officiel : 12/08/2003

Lien vers la Chambre des Députés : 5054

Directives transposées :

• Directive 2001/90/CE de la Commission, du 26 octobre 2001, portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil (...)

• Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant (...)

• Directive 2002/62/CE de la Commission, du 9 juillet 2002, portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant (...)