Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée le site "Kuebebierg" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 45.783

N° SCL : R3459

Saisine du Conseil d'État : 05/02/2002

Avis du Conseil d'État : 05/03/2002

Publication au Journal officiel : 22/05/2002

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/03/26/n1/jo