Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau de formation des gens de mer, telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

N° doc. parl. : 4846

N° CE : 45.380

N° SCL : R3375

Dépôt à la Chambre des Députés : 23/09/2001

Saisine du Conseil d'État : 26/01/2001

Avis du Conseil d'État : 03/07/2001

Publication au Journal officiel : 21/12/2001

Lien vers la Chambre des Députés : 4846

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/11/16/n2/jo

Directives transposées :

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    23 sept. 2001

  • Avis du CE

    03 juil. 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    26 jan. 2001


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