Projet de loi relatif aux études et travaux préliminaires en vue de la réalisation d'un centre national de la culture industrielle sur le site des hauts fourneaux à Belval-Ouest.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

N° doc. parl. : 5101

N° CE : 46.156

N° SCL : L3686

Dépôt à la Chambre des Députés : 17/02/2003

Saisine du Conseil d'État : 03/02/2003

Avis du Conseil d'État : 03/06/2003

Publication au Journal officiel : 09/12/2003

Lien vers la Chambre des Députés : 5101

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2003/11/17/n2/jo