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50
100
N° doc. parl.
Dépôt
Saisine
Avis
Amend. gouvernementaux
Amend. parlementaires
Vote
2nd vote
Approbation retrait
Retrait
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des
(...)
7979
15/03/2022
04/05/2022
Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les
(...)
7965
09/02/2022
22/03/2022
26/04/2022, 15/03/2022
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données
(...)
7957
25/01/2022
24/02/2022
Projet de loi portant approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne,
(...)
7953
19/01/2022
29/12/2021
18/01/2022
Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for
(...)
7944
06/01/2022
28/01/2022
24/02/2022, 22/02/2022
31/03/2022
Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d'affamer délibérément
(...)
7942
05/01/2022
28/01/2022
08/03/2022
Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles,
(...)
7941
05/01/2022
28/01/2022
24/02/2022
Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de
(...)
7940
05/01/2022
28/01/2022
08/03/2022
Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg définissant les modalités de la
(...)
7891
28/09/2021
20/10/2021
16/11/2021
26/04/2022
Projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte
(...)
7885
15/09/2021
28/09/2021
18/10/2021, 22/03/2022, 28/10/2021, 04/03/2022, 24/02/2022
Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
7855
02/07/2021
08/07/2021
07/12/2021, 11/08/2021
30/03/2022
Projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et
(...)
7832
03/06/2021
15/06/2021
29/06/2021, 05/07/2021, 29/06/2021
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations
(...)
7787
10/03/2021
19/03/2021
14/05/2021, 06/05/2021, 09/11/2021
Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels
(...)
7472
27/08/2019
01/08/2019
28/04/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
(...)
7428
26/03/2019
26/03/2019
20/12/2019, 28/09/2021
13/07/2021
Projet de loi portant:
1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
(...)
7374
23/10/2018
23/10/2018
25/06/2021, 25/06/2019, 06/05/2021, 03/06/2021, 02/06/2021, 15/06/2021
22/03/2021
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux
(...)
7241
02/02/2018
25/01/2018
29/05/2018
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des
(...)
6490
17/10/2012
09/10/2012
12/11/2013
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités de la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires stagiaires
(...)
02/07/2020
29/09/2020
Conservation des chauves-souris en Europe
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives
(...)
21/05/2019
08/10/2019, 27/09/2019
Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l’Armée luxembourgeoise.
03/02/2017
16/01/2018
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement du comité interministériel pour le filtrage des investisseme
(...)
28/09/2021
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire.
7887
16/09/2021
28/09/2021
01/12/2021
Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification :1° de la loi modifiée du
(...)
7716
19/11/2020
03/12/2020
16/11/2021, 19/02/2021, 02/04/2021, 18/12/2020, 16/12/2020, 12/02/2021
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