Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Acte plus en vigueur

Type : texte coordonné

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 28/03/2002

Publication : 28/03/2002

Mémorial : A33

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2002/03/28/n1/jo

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Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le texte coordonné comprend l'annexe 1 (à l'exception de l'appendice de l'annexe 1) de la loi du 11 mars 1981, telle qu'elle a été modifiée par:

1) Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (Mémorial A 50, p. 1555);
2) Règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 42, p. 898);
3) Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 32, p. 602);
4) Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 modifiant l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 63, p. 1533);
5) Règlement grand-ducal du 25 avril 1997 portant cinquième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 60, p. 1738)
6) Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 portant sixième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 54, p. 874)
7) Règlement grand-ducal du 24 février 1998
- concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
- portant septième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 26, p. 400)
8) Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses,
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 107, p. 2012)
9) Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant huitième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A N°32, p. 773)
10) Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 51, p. 1199)
11) Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 38, p. 896).

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