Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d) ;
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10 ;
Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d’État de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg ;
Arrête :
Art. 1er.
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit :
| - | Zone A :la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg-Glacis ; |
| - | Zone C :la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare ; |
| - | Zone D :la zone située autour du stade « Josy Barthel » 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure. |
| Luxembourg, le 15 septembre 2017.
Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider |
Zone de sécurité A
Quartier du Limpertsberg - Glacis
Zone de sécurité C
Quartier de la Gare
Zone de sécurité D
Stade Josy Barthel
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
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