Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);
Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;
Vu l'évaluation des risques émise par le directeur général de la Police grand-ducale, ainsi que l'avis du procureur d'Etat de Luxembourg;
L'avis du comité de prévention communal de Luxembourg ayant été demandé;
Arrête:
Art. 1er.
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme suit:
| • | Zone A: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg - Glacis; |
| • | Zone B: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Ville Haute - centre Aldringen; |
| • | Zone C: la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare; |
| • | Zone D: la zone située autour du stade «Josy Barthel», 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande envergure. |
Art. 2.
Les zones de sécurité visées à l'article 1er sont délimitées sur les plans A à D figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.
Art. 3.
Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 7 octobre 2014.
Art. 4.
Le règlement ministériel du 10 novembre 2012 est abrogé.
Art. 5.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 octobre 2013. |
Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf |
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
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