Règlement ministériel du 17 octobre 1988 portant fixation des conditions de sécurité auxquelles est subordonnée l'exploitation commerciale sur les cours d'eau de menues embarcations.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 03/07/1998

Signature : 17/10/1988

Publication : 16/11/1988

Fin d'applicabilité : 03/07/1998

Mémorial : A58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1988/10/17/n1/jo