Règlement ministériel du 4 novembre 1983 complétant la liste des substances que ne peuvent contenir les produits cosmétiques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 13/08/1984

Signature : 04/11/1983

Publication : 24/11/1983

Fin d'applicabilité : 13/08/1984

Mémorial : A96

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1983/11/04/n2/jo